Passer au contenu principal
Démarrez

Assistance TD ‒ Aider les entreprises à surmonter l’incertitude financière

Si votre entreprise éprouve des difficultés financières, la TD est prête à vous aider à aller de l’avant. Renseignez-vous sur la foule d’options de soutien pour les PME, que ce soit le financement ou d’autres programmes gouvernementaux.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts au titre du CUEC donnant droit à une radiation partielle initialement prévue le 31 décembre 2022 a été reportée au 31 décembre 2023 pour les emprunteurs admissibles en règle. De plus, les emprunteurs admissibles en règle n’ont pas à payer d’intérêts sur leur prêt au titre du CUEC avant le 1er janvier 2024, après quoi des intérêts s’accumuleront au taux de 5 % par année, facturés mensuellement. De plus amples renseignements vous seront communiqués.

Un prêt au titre du CUEC est financé par le gouvernement du Canada et peut aller jusqu’à 60 000 $ (jusqu’à 20 000 $, peuvent être radiés).

La période de présentation des demandes de prêt au titre du CUEC a pris fin le 30 juin 2021.

Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Pour toute question sur les dates importantes et les mises au point du programme, consultez le site Web sur le CUEC du gouvernement du Canada.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le programme de SSUC offre aux employeurs admissibles une subvention salariale.

Les demandes peuvent uniquement être soumises en ligne par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour toute l’information sur le programme, visitez le site du gouvernement du Canada.

La TD encourage les clients à s’inscrire au dépôt direct pour les paiements de l’ARC dans son portail des services bancaires en ligne, BanqueNet.

Pour plus de détails, consultez notre FAQ.

Financement pour une entreprise

Si vous cherchez du financement pour votre entreprise, vous pouvez demander une nouvelle facilité de crédit ou du crédit supplémentaire, ce qui comprend le programme de prêts conjoints et le Programme de crédit pour les secteurs très touchés de la Banque de développement du Canada (BDC).

Faites une demande

Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC)

Par l’entremise du programme de prêts conjoints, la BDC et la TD offriront conjointement des prêts à terme aux PME qui ont besoin d’aide pour répondre à leurs besoins de trésorerie. Les critères d’admissibilité comprennent les suivants :

  1. Montants de financement maximal variables en fonction des revenus de l’entreprise

  2. Options de report de paiement du capital disponibles

Programme de financement de la Banque de développement du Canada (BDC) pour les moyennes entreprises

Dans le cadre du programme de financement de la BDC pour les moyennes entreprises, la TD et BDC offrent des prêts à terme de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux moyennes et grandes entreprises qui ont besoin d’aide pour répondre à leurs besoins de trésorerie. Les critères d’admissibilité comprennent les suivants :

  1. Revenu annuel de 100 millions de dollars ou plus

  2. Entreprises constituées en société au Canada générant des revenus par la vente de biens ou de services et exerçant leurs activités au Canada

Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’Exportation et développement Canada (EDC)

Le PCE d’EDC offre du financement aux clients admissibles.

Le PCE d’EDC propose notamment ce qui suit :

  1. un crédit d’exploitation allant jusqu’à 80 millions de dollars canadiens.

  2. un prêt garanti de 75 % à 80 % par le gouvernement fédéral, par le truchement d’EDC (en fonction du montant du financement).

Nous invitons les clients des Services bancaires aux entreprises TD à communiquer avec leur directeur des relations-clients ou leur directeur de comptes pour en savoir plus.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

La Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT) est un programme de prêt visant à appuyer les entreprises canadiennes qui ont été disproportionnellement touchées par la COVID-19. Le programme comprend un prêt garanti à 100 % par la Banque de développement du Canada (BDC). Voici les principales caractéristiques du PCSTT :

  1. Prêt d’un montant allant de 25 000 $ à 1 000 000 $

  2. Taux d’intérêt fixe de 4 %

  3. Terme de jusqu'à 10 ans

  4. Report des versements de capital pouvant aller jusqu’à 12 mois au début du prêt

Les critères d'admissibilité au PCSTT comprennent notamment les suivants :

  1. L'entreprise doit avoir été financièrement viable avant l'impact économique de la COVID-19.

  2. L'entreprise doit avoir reçu la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) ou la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) en ayant démontré une baisse de revenus de 50 % pour au moins trois des huit derniers mois avant la date de présentation d'une demande au titre du PCSTT.

    • Si votre entreprise n'a pas reçu la SSUC ou la SUCL, mais qu'elle y est admissible, vous devez d'abord présenter une demande pour l'une de ces subventions.
    • Si votre entreprise n'est pas admissible à la SSUC ou la SUCL, vous devez fournir au moins trois mois de relevés financiers démontrant une baisse mensuelle de revenus d'au moins 50 % d'une année à l'autre au cours des huit derniers mois avant la date de présentation d'une demande au titre du PCSTT.

  3. L'entreprise doit utiliser le prêt pour continuer ou recommencer à exercer ses activités.

Pour en savoir plus, les clients des Services bancaires aux entreprises TD doivent communiquer avec leur directeur des relations-clients ou directeur de comptes.

La date de fin du PCSTT est le 31 mars 2022.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec (IQ) – Québec seulement

Le programme PACTE d’IQ est l’une des façons dont la TD soutient les entreprises du Québec. Le programme offre aux entreprises admissibles du Québec, qui ont été touchées par la COVID-19, une garantie dans le cadre d’une demande de crédit pour les aider à couvrir leurs dépenses d’exploitation

Nous invitons les clients des Services bancaires aux entreprises TD à communiquer avec leur directeur des relations-clients ou leur directeur de comptes pour en savoir plus.